Mentions légales

Le présent site est édité par la Société N’WINE, représentée par Sylvain FRANCOIS (Président), et l’entreprise Ediswine Company, représentée par Samuel INGELAERE (directeur général)
SARL au capital de 50 000 euros inscrite au R.C.S de ROUEN sous le numéro 922 361 274
EORI : FR 922 361 274 00017
Siège social : SAS N’WINE – Hangar 107 – Hall C – 107 allée François Mitterrand – 76100 ROUEN Cedex – France

Numéro de TVA intracommunautaire FR 45 922 361 274

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Contact : contact@nwine.fr
Le site www.nwine.fr est hébergé par la société OVH,
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000€, RCS Roubaix-Tourcoing
Code APE : 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conditions générales de vente pour les vins

Les présentes conditions générales s’appliquent entre la société SAS N’Wine et toute personne effectuant un achat.
Nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur ou omission de notre part.
Les stocks sont mentionnés à titre indicatif car ils ne sont pas mis à jour en temps réel.
Les présentes conditions ainsi que nos tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis.

Restriction d’âge

En procédant à une commande auprès de la société SAS N’Wine, l’acheteur certifie être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de passation de la commande en application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique et plus généralement déclare respecter l’âge minimum légal pour l’achat d’alcool dans le pays où il réside.
En tout état de cause, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient de consommer l’alcool avec modération.

Qualité des marchandises

Nous apportons un grand soin à la qualité des marchandises proposées à la vente. Pour les vins, nos approvisionnements sont réalisés essentiellement et directement auprès des propriétés mais aussi parfois auprès de négociants reconnus ou auprès de particuliers offrant des conditions adéquates de conservation du vin.
Le vin étant un produit organique et vivant, nous ne pouvons pas garantir la qualité de ce dernier (goût de bouchon, défauts, etc…) qui dépend également des conditions de livraison et de stockage.

Passation de commande

Toute commande implique l’approbation des présentes conditions générales.
En cas d’épuisement de certains articles lors de la réception de la commande, la société SAS N’Wine proposera au client d’autres marchandises similaires et/ou remboursera le client à sa convenance.
La commande ne pourra être validée, que si toutes les informations demandées nécessaires à la vente sont communiquées, en particulier le nom, prénoms, adresse, téléphone, e-mail du client et le lieu de livraison. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés ne pourront être validées que le premier jour ouvré suivant.
Certains vins étant particulièrement rares et faisant l’objet de spéculation, la société SAS N’Wine se réserve la possibilité de restreindre la quantité que peut commander un même acheteur (même nom, même adresse).

Prix

Les prix mentionnés sur notre offre s’entendent en euros hors taxes, hors frais de port et d’assurance
Les frais d’assurance sont déterminés en fonction du montant total de la commande. L’assurance est obligatoire quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport. Cette assurance permet à l’acheteur d’être remboursé de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.
Les frais de transport sont établis selon les quantités commandées, les adresses de livraison, le mode de livraison et les délais.

Paiement

Pour les clients particuliers
Toute commande ne sera validée qu’à partir du règlement (chèque ou virement) de la totalité du prix TTC frais de port, d’assurance.
En l’absence de réception du règlement intégral par la société SAS N’Wine dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande celle-ci sera automatiquement annulée.

Pour les clients professionnels
Des délais de paiement spécifiques peuvent être convenus dans le respect des dispositions des articles L. 441-6 et L. 442-6 du Code de commerce.
Tout retard de paiement fera courir des intérêts calculés sur le montant de la créance due sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal. Indépendamment de ces pénalités de retard des frais de recouvrement seront également appliqués sans pouvoir être inférieurs à 40 euros.
Les coordonnées bancaires de la société pour les règlements par virement sont :
RIB
Code Établissement : 11425
Code Guichet : 00900
N° de compte : 08004386042
Clé RIB : 87
IBAN : FR76 1142 5009 0008 0043 8604 287
SWIFT BIC : CEPAFRPP142
CAISSE D’ÉPARGNE

Livraison

La société SAS N’Wine mettra tout en œuvre pour une préparation et une livraison rapide des marchandises.
Lors de sa commande l’acheteur indique l’adresse de livraison de la commande et les particularités (horaires, codes d’accès…)
Les marchandises commandées pourront être transportées par les services postaux (colissimo avec remise contre signature) ou par un transporteur au choix de la société SAS N’Wine.
En cas de températures non compatibles avec un acheminement (froid ou chaleur) la société SAS N’Wine se réserve la possibilité de différer la livraison.
Les livraisons seront réalisées en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, l’accord express de la société SAS N’Wine devra être préalablement obtenu. La société SAS N’Wine se réserve la possibilité de refuser toute livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Les commandes livrées en dehors de la France peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de marchandises sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société SAS N’Wine n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et autres taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Les dépassements de délai de livraison n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours. Néanmoins si un mois après réclamation écrite du client les marchandises n’ont toujours pas été livrées, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à la société SAS N’Wine afin de préserver ses droits.
Attention les formules de type « sous réserve de déballage » sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés, avec la signature de la personne qui a réceptionné, permet d’ouvrir droit au remboursement.

Frais de port et de préparation de commande

Les frais de transport sont déterminés en fonction du nombre d’articles et du lieu de livraison.
En cas de livraison d’une commande à plusieurs adresses différentes les frais de port seront majorés.

Réserve de propriété

Les marchandises resteront la propriété de la société SAS N’Wine jusqu’au paiement intégral de la commande (prix TTC), incluant les frais de port et de traitement de commande.
Pour les clients particuliers le paiement complet subordonne l’expédition des marchandises.

Transfert de risque

Nonobstant la clause de réserve de propriété, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Rétractation – Retours

En application de l’article L. 21-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si l’acheteur particulier souhaite exercer son droit de rétractation, il devra avant tout retour de marchandise informer la société SAS N’Wine par écrit à l’adresse suivante :

Edis Wine Centre International d’Affaires – Boulevard Marcel Dassault – 64200 BIARRITZ ou par mail à contact@ediswine.com .

Les retours se font aux frais de l’acheteur qui doit s’assurer d’un emballage correct et protecteur. Les marchandises devront être retournées dans leur exact état (bouteilles non ouvertes, capsules et étiquettes non abîmées). Les risques afférents au retour des marchandises sont supportés par le client.
Les marchandises endommagées après la livraison ne seront pas reprises.
Les marchandises retournées seront remboursées dans un délai de 2 à 4 semaines, à l’exclusion des frais de transport initiaux et de préparation de commande.
Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, étiquettes personnalisées…)
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les achats effectués par les clients professionnels.

Réclamations

L’acheteur et la société SAS N’Wine feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges notamment ceux qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente.
Toute réclamation portant sur la commande devra être effectuée auprès de la société SAS N’Wine :
SAS N’Wine

Hangar 107 – Hall C
107 allée François Mitterrand
76100 ROUEN Cedex – France
Téléphone + 33 6 99 25 00 20
Mail contact@nwine.fr

Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Tous les litiges auxquels le contrat de vente pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux dans le ressort du siège social de la société.

Propriété intellectuelle

Les textes et les graphismes sont la propriété de la société SAS N’Wine. Toute reproduction même partielle devra être soumise à son autorisation écrite préalable.